POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
À PROPOS
RÈGLEMENT UE 2016/679
Analitica S.a.s. di Francesco Dellisanti & C., dont le siège social est situé Via Amendola, 9 - 40068 San Lazzaro di Savena (BO) et le siège opérationnel Via della Tecnica, 75 - 40068 San Lazzaro di Savena, Code fiscal/N° TVA 03035491202, en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679, informe que les données personnelles seront traitées selon les modalités et aux fins indiquées ci-dessous.
1. Objet du traitement
Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel et d’identification (nom, prénom, code fiscal, numéro de TVA, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que toutes les données nécessaires à l’exécution des transactions financières et des communications commerciales).
2. Finalités du traitement
Les données à caractère personnel sont traitées :
1. Sans consentement exprès (art. 6, let. b) et e) du RGPD) aux fins suivantes :
- exécuter les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations en cours ;
- respecter les obligations prévues par la loi, les règlements, la réglementation de l’Union européenne ou une décision de l’Autorité compétente ;
- exercer les droits du Responsable du traitement, notamment le droit de se défendre en justice.
2. Uniquement après obtention d’un consentement spécifique et distinct (art. 7 du RGPD), lorsqu’il s’avère nécessaire de traiter les données pour des activités autres que celles énumérées ci-dessus.
3. Modalités du traitement
Le traitement des données à caractère personnel est effectué au moyen des opérations visées à l’article 4, point 2, du RGPD et notamment : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des données. Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement aussi bien sur support papier que sous forme électronique.
Le Responsable du traitement conservera et traitera les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et, en tout état de cause, pendant une période n’excédant pas 10 ans à compter de la cessation de la relation.
4. Accès aux données
Les données pourront être rendues accessibles, aux fins visées aux articles 2.A) et 2.B) :
- aux salariés et collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de personnes autorisées et/ou de responsables internes du traitement et/ou d’administrateurs système ;
- aux sociétés et à leurs salariés avec lesquels le Responsable du traitement entretient des relations contractuelles ou de collaboration, ainsi qu’aux tiers exerçant des activités externalisées ou des prestations de conseil professionnel pour le compte du Responsable du traitement, en leur qualité de sous-traitants externes.
Les personnes appartenant aux catégories susmentionnées auxquelles les données peuvent être communiquées utiliseront celles-ci en qualité de « Responsables du traitement » ou de « Sous-traitants » pour les opérations spécifiques de traitement entrant dans le cadre des prestations contractuelles qu’elles réalisent pour le compte de la Société. Les salariés et collaborateurs de la Société peuvent également avoir accès aux données en leur qualité de « Sous-traitants » ou de personnes « Autorisées à traiter les données ».
5. Communication des données
Sans consentement exprès (art. 6, let. b) et c) du RGPD), le Responsable du traitement pourra communiquer vos données à caractère personnel, aux fins visées à l’article 2.A), aux organismes de contrôle, aux autorités judiciaires ainsi qu’à tous les autres organismes ou personnes auxquels leur communication est rendue obligatoire par la loi pour l’accomplissement des finalités susmentionnées.
6. Transfert des données
La gestion et la conservation des données à caractère personnel seront effectuées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne, appartenant au Responsable du traitement ou à des sociétés tierces dûment mandatées et désignées par les Responsables du traitement. À l’heure actuelle, les serveurs sont situés en Italie. Les données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
7. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données et conséquences d’un refus
La fourniture des données aux fins visées à l’article 2.A) est obligatoire. À défaut de ces données, nous ne serons pas en mesure d’exécuter la relation contractuelle.
La fourniture des données aux fins visées à l’article 2.B) est, en revanche, facultative. Vous pourrez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser le traitement de données précédemment fournies.
8. Droits de la personne concernée
Vous avez le droit d’obtenir de la société Analitica, en sa qualité de Responsable du traitement, conformément à l’article 15 du RGPD :
- la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication dans un format structuré, couramment utilisé, compréhensible et lisible par machine ;
- l’indication :
a) de l’origine des données à caractère personnel ;
b) des finalités et des modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide de moyens électroniques ;
d) des coordonnées permettant d’identifier le Responsable du traitement, les sous-traitants et le représentant désigné conformément à l’article 3, paragraphe 1, du RGPD ;
e) des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de Responsable du traitement, de sous-traitant ou de personne autorisée ; - d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela présente un intérêt, l’intégration des données ;
b) l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou ultérieurement traitées ;
c) l’attestation que les opérations visées aux points a) et b) ci-dessus ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf lorsque cette obligation se révèle impossible ou exige des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ; - de vous opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, même si celles-ci sont pertinentes au regard de la finalité de leur collecte.
Lorsque cela est applicable, vous bénéficiez également des droits prévus aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’effacement ou « droit à l’oubli », droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit d’opposition), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente.
9. Modalités d’exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :
une lettre recommandée avec accusé de réception à Analitica S.a.s. di Francesco Dellisanti & C., dont le siège social est situé Via Amendola, 9 – 40068 San Lazzaro di Savena (BO), et/ou un courrier électronique certifié (PEC) à l’adresse : analitica@legalmail.it
10. Responsable du traitement, sous-traitants et personnes autorisées
Le Responsable du traitement est Analitica S.a.s. di Francesco Dellisanti & C.
La liste actualisée des sous-traitants et des personnes autorisées au traitement est conservée au siège social du Responsable du traitement.